Règlement (CEE) 3019/79 du 20 décembre 1979
Règlement (CEE) 3019/79 du 20 décembre 1979Abrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3019/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, prorogeant le régime d' importation en vigueur pour certains produits de jute originaires du Bangladesh, de l' Inde et de Thaïlande |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :