1.  Des contrôles ex post sont effectués sur les opérations d’investissement afin de vérifier le respect des engagements en application de l’article 72, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005 ou spécifiés dans le programme de développement rural.

2.  Pour chaque année civile, les contrôles ex post couvrent au moins 1 % des dépenses financées par le Feader en ce qui concerne les opérations d’investissement qui sont encore subordonnées à des engagements conformément au paragraphe 1 et pour lesquelles le Feader a effectué le paiement final. Seuls les contrôles effectués durant l’année en question sont pris en considération.

3.  L’échantillon des opérations à contrôler conformément au paragraphe 1 est fondé sur une analyse des risques et de l’impact financier des différentes opérations, des différents groupes d’opérations ou des différentes mesures. Une partie de l’échantillon est sélectionnée de façon aléatoire.