1.  Les États membres organisent des contrôles sur place pour les opérations approuvées sur la base d’un échantillon approprié. Ceux-ci sont, dans la mesure du possible, effectués avant que soit réalisé le dernier paiement pour une opération.

2.  Les contrôles sur place couvrent au moins 4 % des dépenses visées à l’article 23, lesquelles sont financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et sont supportées chaque année civile par l’organisme payeur. Seuls les contrôles effectués durant l’année en question sont pris en considération.

Durant l’ensemble de la période de programmation, les contrôles sur place couvrent au moins 5 % des dépenses financées par le Feader.

3.  En ce qui concerne l’échantillon des opérations approuvées qui doit faire l’objet d’un contrôle conformément au paragraphe 1, il est tenu compte notamment:

a) de la nécessité de contrôler des opérations de nature et d’ampleur suffisamment variées;

b) des facteurs de risque mis en évidence par des contrôles effectués au niveau national ou au niveau de l’Union;

c) de la nécessité de maintenir un équilibre entre les axes et les mesures;

d) de la nécessité de sélectionner de façon aléatoire entre 20 % et 25 % des dépenses.

4.  Les inspecteurs chargés des contrôles sur place n’ont pas pris part aux contrôles administratifs de la même opération.