Règlement (CE) 1999/1999 du 17 septembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 1999/1999 du 17 septembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version21 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1999/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 21 septembre 1999 • À jour
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