Règlement (CEE) 141/81 du 16 janvier 1981 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 141/81 du 16 janvier 1981 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version17 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 141/81 de la Commission, du 16 janvier 1981, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 17 janvier 1981 • À jour
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