Rectificatif au règlement (CE) n° 38/2001 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 7 du 11.1.2002)
Rectificatif au règlement (CE) n° 38/2001 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 7 du 11.1.2002)
Version15 janvier 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2002 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 38/2001 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 7 du 11.1.2002) |
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