Règlement (CEE) 3569/90 du 4 décembre 1990
Règlement (CEE) 3569/90 du 4 décembre 1990Abrogé
Version20 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3569/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant l'adaptation pour l'application en Allemagne du règlement (CEE) n° 3044/89 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1990 et 1991 |
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Version du 20 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu le projet de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :