RÈGLEMENT (CE) 1747/96 du 6 septembre 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
RÈGLEMENT (CE) 1747/96 du 6 septembre 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
Version7 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1747/96 DE LA COMMISSION du 6 septembre 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide |
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