Règlement (CEE) 2722/76 du 25 octobre 1976 relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à certains produits importés des nouveaux États membres en vue d'être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation de certains aérodynes
Règlement (CEE) 2722/76 du 25 octobre 1976 relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à certains produits importés des nouveaux États membres en vue d'être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation de certains aérodynesAbrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2722/76 du Conseil, du 25 octobre 1976, relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à certains produits importés des nouveaux États membres en vue d'être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation de certains aérodynes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)