Règlement (CEE) 1124/77 du 27 mai 1977 portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l' exportation et certains certificats d' exportation dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CEE) 1124/77 du 27 mai 1977 portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l' exportation et certains certificats d' exportation dans les secteurs des céréales et du rizAbrogé
Version1 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission, du 27 mai 1977, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l' exportation et certains certificats d' exportation dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 1 juin 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3138/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 , SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 6 ET SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 3 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 6 ET SON ARTICLE 21 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :