Règlement (CEE) 3134/91 du 28 octobre 1991 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 3134/91 du 28 octobre 1991 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version29 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3134/91 de la Commission, du 28 octobre 1991, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 29 octobre 1991 • À jour
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