Règlement (CEE) 22/77 du 5 janvier 1977 relatif au transfert d'une première tranche de beurre à l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 22/77 du 5 janvier 1977 relatif au transfert d'une première tranche de beurre à l'organisme d'intervention italienAbrogé
Version10 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 22/77 de la Commission, du 5 janvier 1977, relatif au transfert d'une première tranche de beurre à l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76 |
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Version du 10 janvier 1977 • À jour
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