Règlement (CEE) 1724/76 du 16 juillet 1976
Règlement (CEE) 1724/76 du 16 juillet 1976Abrogé
Version18 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1724/76 de la Commission, du 16 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date d' entrée en stock du beurre mis en vente |
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Version du 18 juillet 1976 • À jour
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