Règlement (CEE) 540/88 du 29 février 1988 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 540/88 du 29 février 1988 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version1 mars 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 540/88 de la Commission, du 29 février 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 1 mars 1988 • À jour
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