RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2118/78 de la Commission, du 7 septembre 1978, relatif à la détermination des frais réels de constitution et de fonctionnement administratif des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2118/78 de la Commission, du 7 septembre 1978, relatif à la détermination des frais réels de constitution et de fonctionnement administratif des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Version30 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2118/78 de la Commission, du 7 septembre 1978, relatif à la détermination des frais réels de constitution et de fonctionnement administratif des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes |
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