Rectificatif au règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 («Journal officiel de l'Union européenne» L 300 du 14 novembre 2009)
Rectificatif au règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 («Journal officiel de l'Union européenne» L 300 du 14 novembre 2009)
Version16 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 («Journal officiel de l'Union européenne» L 300 du 14 novembre 2009) |
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