Règlement (CEE) 3441/84 du 6 décembre 1984
Règlement (CEE) 3441/84 du 6 décembre 1984Abrogé
Version8 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3441/84 de la Commission du 6 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3433/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés et prévoyant la répartition de la quantité à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1985 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2),
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: