Règlement (CE) 2154/96 du 11 novembre 1996 portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay
Règlement (CE) 2154/96 du 11 novembre 1996 portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'UruguayAbrogé
Version13 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2154/96 de la Commission du 11 novembre 1996 portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay |
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Version du 13 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 (2) de la Commission, et notamment son article 13, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: