Règlement (CEE) 3135/74 du 12 décembre 1974
Règlement (CEE) 3135/74 du 12 décembre 1974Abrogé
Version13 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3135/74 de la Commission, du 12 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires |
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Version du 13 décembre 1974 • À jour
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