Règlement (CE) 46/2008 du 18 janvier 2008 modifiant pour la quatre
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 46/2008 de la Commission du 18 janvier 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban |
Décisions • 2
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[…] De même, si le nom de M. Hassan a également continué à figurer dans ladite liste, la mention le concernant a été remplacée par le règlement (CE) no 46/2008 de la Commission, du 18 janvier 2008, modifiant pour la quatre-vingt-dixième fois le règlement no 881/2002 (JO L 16, p. 11).
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[…] (4) Règlement (CE) no 46/2008 de la Commission, du 18 janvier 2008, modifiant pour la quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JO L 16, p. 11).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit: