Règlement (CEE) 2533/76 du 19 octobre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, etc
Règlement (CEE) 2533/76 du 19 octobre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, etcAbrogé
Version23 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2533/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, etc., de la sous-position tarifaire 44.14 B, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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