RÈGLEMENT (CE) 1441/97 du 23 juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1441/97 du 23 juillet 1997
Version24 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1441/97 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1997 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 2512/96 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie |
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Version du 24 juillet 1997 • À jour
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