Règlement (CEE) 412/81 du 18 février 1981 fixant pour le Royaume
Règlement (CEE) 412/81 du 18 février 1981 fixant pour le Royaume
Version19 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 412/81 de la Commission, du 18 février 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 février 1981 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)