Règlement (CEE) 398/76 du 24 février 1976 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 398/76 du 24 février 1976 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur vitiAbrogé
Version1 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 398/76 de la Commission, du 24 février 1976, fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 1 mars 1976 • À jour
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