Rectificatif au règlement (CE) n o 1167/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ( JO L 325 du 3.12.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1167/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ( JO L 325 du 3.12.2008 )
Version10 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1167/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ( JO L 325 du 3.12.2008 ) |
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