Règlement (CE) 3294/94 du 22 décembre 1994
Règlement (CE) 3294/94 du 22 décembre 1994Abrogé
Version2 janvier 1995
>
Version16 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3294/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 janvier 2007 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)