RÈGLEMENT (CEE) 973/91 du 18 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 973/91 du 18 avril 1991Abrogé
Version23 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 973/91 DU CONSEIL du 18 avril 1991 répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède, pour 1991 # |
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Version du 23 avril 1991 • À jour
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