Règlement (CEE) 1706/89 du 15 juin 1989 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1706/89 du 15 juin 1989 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version16 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1706/89 de la Commission, du 15 juin 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-136/04, Arrêt de la Cour, Deutsches Milch-Kontor GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 24 novembre 2005
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des règlements (CEE) nº 1706/89 de la Commission, du 15 juin 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 166, p. 36), et (CEE) nº 3445/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1 er janvier 1990 (JO L 336, p. l).
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Version du 16 juin 1989 • À jour
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