Règlement (CEE) 665/84 du 13 mars 1984 relatif à la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention d' aide alimentaire pour la période allant du 1er juillet 1983 au 30 juin 1986
Règlement (CEE) 665/84 du 13 mars 1984 relatif à la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention d' aide alimentaire pour la période allant du 1er juillet 1983 au 30 juin 1986Abrogé
Version19 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 665/84 du Conseil du 13 mars 1984 relatif à la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention d' aide alimentaire pour la période allant du 1er juillet 1983 au 30 juin 1986 |
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Version du 19 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3331/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) no 2750/75 (1), et notamment son article 4 paragraphe 1 deuxième et troisième tirets et paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: