Règlement (CEE) 699/85 du 18 mars 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits no 1 a) (code 40

Version22 mars 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 mars 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	18 mars 1985
Date de publication au JOUE :	19 mars 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 699/85 de la Commission du 18 mars 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits no 1 a) (code 40.0014), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil

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Version du 22 mars 1985 • À jour

Règlement (CEE) 699/85 du 18 mars 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits no 1 a) (code 40Abrogé

Sur le règlement :

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