RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2814/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2814/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
Version30 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1999 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2814/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre |
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