Règlement (CE) 1079/2004 du 7 juin 2004
Règlement (CE) 1079/2004 du 7 juin 2004Abrogé
Version8 juin 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1079/2004 de la Commission du 7 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre |
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Version du 8 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: