Règlement (CEE) 220/92 du 27 janvier 1992
Règlement (CEE) 220/92 du 27 janvier 1992Abrogé
Version4 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 220/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3285/83 établissant les règles générales relatives à l' extension de certaines règles édictées par les organisations de producteurs de fruits et légumes |
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Version du 4 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1603/91 (2), et notamment son article 15 ter paragraphe 10,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: