Règlement (CEE) 644/73 du 2 mars 1973 relatif à une dérogation transitoire dans les nouveaux États membres à une condition pour l'octroi d'aides au lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 644/73 du 2 mars 1973 relatif à une dérogation transitoire dans les nouveaux États membres à une condition pour l'octroi d'aides au lait écrémé destiné à l'alimentation des animauxAbrogé
Version7 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 644/73 de la Commission, du 2 mars 1973, relatif à une dérogation transitoire dans les nouveaux États membres à une condition pour l'octroi d'aides au lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux |
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Version du 7 mars 1973 • À jour
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