RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2662/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, concernant la prolongation de la durée de la période visée à l' article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2662/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, concernant la prolongation de la durée de la période visée à l' article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire
Version21 janvier 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1971 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1971 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2662/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, concernant la prolongation de la durée de la période visée à l' article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire |
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