Règlement (CEE) 1782/87 du 26 juin 1987
Règlement (CEE) 1782/87 du 26 juin 1987Abrogé
Version27 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1782/87 de la Commission du 26 juin 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 3644/86 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1985 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments |
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Texte du document
Version du 27 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), et notamment son article 6 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: