Règlement (CEE) 2233/76 du 14 septembre 1976 portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Danemark de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan
Règlement (CEE) 2233/76 du 14 septembre 1976 portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Danemark de chaussettes synthétiques originaires de TaiwanAbrogé
Version16 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2233/76 du Conseil, du 14 septembre 1976, portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Danemark de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan |
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Version du 16 septembre 1976 • À jour
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