Règlement d'exécution (UE) 2017/1974 du 30 octobre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1974 du 30 octobre 2017
Version31 octobre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1974 de la Commission du 30 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 31 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (2), et notamment son article 20, point b),
considérant ce qui suit: