Règlement (CEE) 833/87 du 23 mars 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati, relevant des sous
Règlement (CEE) 833/87 du 23 mars 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati, relevant des sousAbrogé
Version27 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 833/87 de la Commission du 23 mars 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati, relevant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier commun |
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Version du 27 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3877/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati, relevant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier commun (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: