Règlement (CEE) 3177/84 du 13 novembre 1984
Règlement (CEE) 3177/84 du 13 novembre 1984Abrogé
Version17 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3177/84 du Conseil du 13 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1207/84 portant dispositions pour soutenir les revenus des petits producteurs de lait pendant les campagnes laitières 1984/1985 et 1985/1986 |
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Version du 17 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1206/84 (2), et notamment son article 2 bis,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: