Règlement (CEE) 2937/93 du 25 octobre 1993
Règlement (CEE) 2937/93 du 25 octobre 1993
Version26 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2937/93 de la Commission, du 25 octobre 1993, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 1993 pour certaines quantités restantes de viandes bovines fraîches ou réfrigérées ou sous forme de conserves dans le cadre du régime d'importation prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède |
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Version du 26 octobre 1993 • À jour
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