RÈGLEMENT (CEE) 816/91 du 2 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 816/91 du 2 avril 1991Abrogé
Version3 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 816/91 DE LA COMMISSION du 2 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3827/90 concernant des mesures transitoires pour la désignation de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées # |
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Version du 3 avril 1991 • À jour
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