RÈGLEMENT (CE) 22/97 du 8 janvier 1997 fixant, pour le mois de décembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 22/97 du 8 janvier 1997 fixant, pour le mois de décembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version9 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 22/97 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1997 fixant, pour le mois de décembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 janvier 1997 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)