Règlement d'exécution (UE) 2017/699 du 18 avril 2017 établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre

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Version9 mai 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 mai 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	18 avril 2017
Date de publication au JOUE :	19 avril 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/699 de la Commission du 18 avril 2017 établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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Version du 9 mai 2017 • À jour

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