Règlement (CE) 2523/2000 du 16 novembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 2523/2000 du 16 novembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version17 novembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2523/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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