Règlement (CE) 478/96 du 18 mars 1996
Règlement (CE) 478/96 du 18 mars 1996Abrogé
Version22 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 478/96 de la Commission, du 18 mars 1996, modifiant le règlement (CE) no 3238/94 portant la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Pologne, de Hongrie, de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque et de République slovaque, de Lituanie, de Lettonie et d' Estonie, résultant de la transformation de produits agricoles visés à l' annexe du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil |
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Version du 22 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: