Règlement (CE) 900/98 du 28 avril 1998
Règlement (CE) 900/98 du 28 avril 1998
Version29 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 900/98 de la Commission du 28 avril 1998 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées |
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Version du 29 avril 1998 • À jour
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