Règlement (CEE) 787/78 du 19 avril 1978
Règlement (CEE) 787/78 du 19 avril 1978Abrogé
Version24 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 787/78 de la Commission, du 19 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77, n 443/77 et n° 1844/77 relatifs à des ventes particulières de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux |
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Version du 24 avril 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2560/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5 et son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: