Règlement (CEE) 308/77 du 14 février 1977 modifiant le montant de la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires de Grèce
Règlement (CEE) 308/77 du 14 février 1977 modifiant le montant de la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires de Grèce
Version15 février 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 308/77 de la Commission, du 14 février 1977, modifiant le montant de la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires de Grèce |
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Version du 15 février 1977 • À jour
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