Règlement (CEE) 813/74 du 5 avril 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers
Règlement (CEE) 813/74 du 5 avril 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiersAbrogé
Version7 avril 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 813/74 de la Commission, du 5 avril 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers |
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Version du 7 avril 1974 • À jour
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